Vous avez aimé le règlement RGPD ?
Vous avez aimé les normes « AML-LBT » ?
Vous avez apprécié « DORA », la directive sur la « soutenabilité de votre informatique » ?
Ne pensez pas que les instances de l’UE s’endorment et ne pensent pas à vous.
Vous pensiez pouvoir aller chercher des clients ou les servir tranquillement, aujourd’hui ?
Raté.
Réjouissez-vous, il va falloir maintenant se tracasser d’implémenter « NIS2 », la directive, transcrite dans un nombre croissant de pays, qui vous oblige à être en mesure de démontrer que vous vous souciez de votre « Cyber-sécurité ».
Et quand vous aurez fini, n’oubliez pas de préparer vos « rapports non financiers » liés à l’ESG.
Voilà. C’est tout. Vous pouvez disposer. Jusqu’à l’invention suivante émanant de gens qui ont réussi plein de concours et, en général, jamais rien entrepris ni géré la moindre affaire, et alors qu’il peuvent difficilement ignorer que le tissu socio-économique européen est essentiellement formé de TPE et de PME.
D’après les prix Nobel d’économie qui viennent de recevoir leur prix, les pays qui réussissent sont ceux dans lesquels on pond des « normes ».
Je ne suis Prix Nobel, mais j’ai la nette impression que, comme en toutes choses, une certaine mesure est préférable.
Je ne suis pas Nobel d’économie, mais je suis juriste.
C’était quoi encore, ce proverbe ? « à l’impossible, nul n’est tenu », c’est bien ça ?
N’y en aurait-il pas une déclinaison judiciaire au travers du concept de l’erreur invincible ?
Imaginons que vous soyez poursuivis non pas par « une autorité », mais devant une instance judiciaire : je vous suggère de commencer votre plaidoirie en rappelant au juge que « nul n’est sensé ignorer la Loi » et de lui demander si lui-même a lu et étudier attentivement les « normes » que je viens de citer, qui ne sont que l’échantillon le plus courant de ce qu’il est supposé appliquer au plus grand nombre. Je ne serais guère surpris que la salle d’audience rigole et lui avec…