Réforme fiscale Belge (2023 – Q1. part. I. Il est temps de le préciser)

Le droit avait dans le temps ceci de particulier qu’il évoluait… à un train de Sénateur. La sagesse millénaire du droit Romain, reprise largement dans celle, bicentenaire, dans le cas du Code Civil ne subissait l’influence « que » de la jurisprudence.

Rappelons au passage que ce  bon vieux Napoléon avait noté qu’il y avait tellement de Lois et Lois pénales qu’il était devenu impossible de prédire l’issue d’une cause, quelle qu’elle soit, tandis qu’on ne savait même plus très bien ce qui était légal et ce qui ne l’était pas.

Bien sûr, toute ressemblance avec la situation actuelle serait purement fortuite puisque l’homme tire enseignement de ses erreurs : il suffit de regarder la séparation entre les banques d’affaires et les banques de dépôt en 1935 et les effets de l’abolition de cette mesure pleine de sagesse, à la fin des années 90 pur s’en convaincre, par exemple.

Hier, il y avait une prime à être un juriste expérimenté. Aujourd’hui, le droit est un peu comme l’informatique et ce seront bientôt les étudiants qui sortent de l’Université qui en apprendront à leurs patrons de stage, dans les Barreaux, tant l’inflation sur le front législatif est bien plus forte que sur le front monétaire.

« Nul n’est censé ignorer la Loi », certes, mais ne dit-on pas aussi qu’à l’impossible, « nul n’est tenu » ?

Quoiqu’il en soit, si vous êtes Belge et que vous pensez connaître un peu le droit fiscal, il va falloir envisager de retourner bientôt sur les bancs de l’école, parce que dans nos métiers, il faut en faire un peu plus que simplement télécharger la mise à jour. Dans certains pays plus que dans d’autres.