Même les traités que vous lisez ne seront peut-être plus du tout d’application à partir du premier janvier 2019. ATAD ? MLi ? Un supra-traité qui annule tous les autres.

Si vous êtes intermédiaire financier (banquier, assureur, courtier, etc.) ou juridique (avocat, notaire, consultant) ou professionnel du chiffre (Comptable, expert-comptables, réviseurs), vous savez qu’en parfaite contradiction avec le règlement « RGPD » (Directement applicable, sans besoin de législation nationale, décidé de façon absolument non démocratique), on vous demande d’identifier les « Bénéficiaires économiques ultimes » des sociétés et de toutes autres structures  que vous traitez.

Quoique vous fassiez, vous serez nécessairement en tort vis-à-vis d’une de ces deux « législations » schizophrènes puisque l’une vous empêche de collecter, d’utiliser et de diffuser les données de vos clients, tandis que l’autre vous commande de le faire.

Ces deux normes, parfaitement antinomiques, sont aussi coercitives l’une que l’autre puisque, dans un cas comme dans l’autre, vous risquez d’énormes amendes.

Avez-vous déjà pensé que, dans le cadre de votre relation commerciale, à propos de toutes ces données que vous allez devoir collecter et transmettre dans des délais très courts (six mois pour « régulariser » les dossiers du passé), vous risquez de n’être pas aussi complets que l’ancien comptable de votre client, que son avocat, que son notaire, etc.

Et, si d’aventure il vous venait à l’idée de consulter la base de données de votre client pour vérifier comment et par qui elle aurait déjà été remplie, gare à vous si vous ne l’en avertissez pas et ne lui expliquez pas comment et pourquoi vous effectuez cette démarche…

Mais ce n’est pas tout. Après avoir rempli ces monceaux d’obligations administratives qui fragilisent votre position et votre travail, vous vous apprêtez à rendre une consultation concernant, de près ou de loin, la structuration transfrontalière de votre client (ce qui, à l’heure de la « génération Erasmus », concerne de plus en plus de citoyens européens).

Vous êtes tout fiers, parce que vous avez trouvé un tout bel article dans un traité bilatéral préventif de double imposition qui vise à la fois les deux juridictions et la situation de votre client.

Vous rendez donc ce que vous estimez être une splendide copie et pourtant… Deux ou trois ans plus tard, à l’occasion d’un procès que lui intente une administration fiscale, votre client recherche votre responsabilité, car le traité préventif de double imposition auquel vous vous êtes référé n’était pas du tout d’application.

Pourtant, vous n’avez rien remarqué, rien lu de près ou de loin qui vous indique que tel était le cas, et vous êtes sûr de vous.