Petits rappels en matière « AML-LCBT » ( c’est-à-dire les règles de « prévention » Anti Money Laundering, Lutte Contre le Blanchiment et le Terrorisme) :
- Ces règles ont été essentiellement promulguées par le Parlement Européen, à l’initiative comme beaucoup d’autres d’une Commission Européenne qui donne l’impression de vouloir que tout, partout, soit irréprochable et contrôlé voire sanctionné au-delà du judiciaire.
- Règle numéro UN : quand vous avez affaire à un « PEP », c’est-à-dire un « personnage exposé politiquement », vous êtes supposé être particulièrement scrupuleux et suspicieux.
- Règle numéro deux : en dépit de la présomption d’innocence, rappelée surabondamment dans les IVème et Vème Directive sur le sujet d’une part, et en dépit du fait qu’une fois qu’une personne condamnée a effectué sa peine, la logique voudrait qu’elle ait droit à un nouveau départ, la plupart des banques aujourd’hui éviteront d’emblée les personnes douteuses, c’est-à-dire celles qui sont notoirement inculpées ou qui ont été condamnées… ce qui peut évidemment s’avérer extrêmement embarrassant pour elles.
Application – cas pratique : Madame U. Von der Leyen souhaite ouvrir un compte dans votre banque… que faites-vous ?
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