La justice française et plus généralement européenne : deux perdantes ?

Imaginons qu’une loi dise qu’en cas de détournement de fonds publics, il faut une peine de prison assortie d’exécution provisoire.

Vous avez deux prévenus qui sont complices, poursuivis pour les mêmes faits.

Notez que des tas de gens qui occupent des postes similaires ont commis des faits plus grave dans lesquels il y a eu enrichissement personnel et ne sont de facto pas poursuivis (Qatargate) ou qu’à propos d’autres, les enquêtes sont tenues en suspens en raison d’une immunité parlementaire dont bénéficient les deux prévenus que je viens de citer (Ursula : en Allemagne, pur suspicion de corruption quand elle était ministre de la défense, en Belgique et d’autres juridictions, pour el même chef d’inculpation dans le cadre du covid). Monsieur Bayrou est « relaxé » : on attendra un peu, on ne sait jusqu’à quand exactement, pour le juger pour les mêmes faits…

En outre, les juges pénaux ont une franche tendance à accorder de plus en plus souvent le sursis dans le cadre y compris de crimes de sang graves !

Les deux prévenus dont on parle ne se sont pas enrichis personnellement (ce qui est reconnu, et constitue peut-être le problème principal, en fait : leur manque de fiabilité, au sein d’une kleptocratie bien huilée).

Ils sont poursuivis et condamnés.

En dépit du fait qu’elle prétend avoir appliqué la Loi, la juge qui a rendu le jugement n’a imposé l’exécution provisoire que pour un des deux, pas pour l’autre.

Est-ce que cela vous paraît cohérent ?

Est-ce que l’échelle de valeur et la façon dont ces pays appliquent les lois vous paraissent rassurant ?

Vous pensez à un procès récent, en France, évidemment.

Vous m’attribuez un parti-pris.

Elargissons notre champ de vision.

Si je vous dis que depuis ce premier avril, en Grande-Bretagne, des juges britanniques devront consulter un rapport social avant toute décision d’incarcération visant certaines catégories : minorités ethniques ou religieuses, jeunes adultes, femmes enceintes ou victimes de violences. Des recommandations émises par la Sentencing Council, un organisme indépendant et non élu.

Si je vous dis que la ministre de la Justice, Shabana Mahmood, avait demandé le retrait du texte en avertissant qu’il ne saurait y avoir de « système judiciaire à deux vitesses » et que la polémique enfle à Westminster.

Si je précise que Shabana Mahmood est « Labour » (la gauche, le parti du Premier ministre, Monsieur Starmer), musulmane et pas précisément blonde…