Fiscalité en Belgique : conséquences plus qu’envisageable d’une norme destinée à ramener de l’impôt et qui fera surtout fuir les capitaux hors des « SICAV RDT » et « PRICAF Privées »

La réforme fiscale de grande ampleur concoctée à la base dans le plus grand secret par le Ministre des finances avait d’abord fait l’objet d’un tollé lorsqu’elle avait fini par être à peine connue.

Une version un peu plus édulcorée, mais baptisée « phase I » n’a pas encore totalement abouti, mais elle se poursuit ainsi, on l’imagine, que la phase II.

A l’exception de certaines mesures comme le nouveau régime des droits d’auteur, et la transposition en droit belge du « Second Pilier » de l’OCDE touchant aux multinationales, la traduction du projet en Loi semble prendre un peu plus de temps que prévu.

Les discussions viennent de reprendre à propos de cette réforme en gestation.

Je suis surpris du nombre de lecteurs qui m’ont interrogé à propos de la modification du régime des « RDT » (Revenus Déjà Taxés).

Dans la mesure où ce régime est parallèle à ceux, supra-nationaux, qui entravent de plus en plus l’application de la « Directive mère-fille » au sein de l’UE, comme « DAC 6 » et « ATAD 3 », je me suis dit qu’une petite note un peu approfondie pourrait faire plaisir à nombre d’entre vous.

En gros et en résumé, même si vous détenez via une holding Belge une participation égale ou supérieure à 2.500.000 euros dans une entreprise, mais que vous n’atteignez pas le seul de 10%de participation, vous risqueriez une double taxation… pas rien comme nouvelle, pour les holdings belges et leurs détenteurs.

L’application de cette joyeuse norme pourrait aussi concerner les dividendes qui font l’objet d’exonération de précompte, si tant est que ce volet de la norme en gestation puisse être mis en pratique (bon courage pour comptabiliser la part des dividendes de filiales étrangères concernée).