Fiscalité de l’immobilier résidentiel. En France. Et en Belgique.

Je lis que « le réchauffement climatique n’a aucun impact sur le prix des résidences secondaires à la montagne qui continue à progresser fortement ».

Mais, je lis aussi que La Loi de finances pour 2023 élargit le nombre de communes autorisées à majorer jusqu’à 60% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dès lors qu’elles sont en zones dites tendues. Le 7 février dernier, le ministère chargé du Logement a annoncé le report du décret nécessaire pour la mise en œuvre de cette mesure.

Rappel des principes et ampleur des évolutions en cours.

Similaire sur bien des points au « revenu cadastral » et au « précompte immobilier » Belge, depuis 1974, la taxe d’habitation (TH) s’est substituée à la contribution mobilière, une des « 4 vieilles » impositions directes instituées en 1791 par les révolutionnaires. Son montant a dépendu d’abord des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort…) et des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Elle a ensuite été pondérée en fonction de la composition du foyer et, pour calculer divers abattements ou exonérations, en fonction des revenus des occupants mais, s’agissant de ce dernier critère, pour les résidences principales seulement.

Aujourd’hui, un bien vacant est taxé à 12,5% de sa valeur locative la première année et, s’il est toujours vide les années suivantes, la taxe augmente à 25%. Cela concernerait  1 136 communes de plus de 50 000 habitants qui sont en zone dite « tendue », où l’offre de logements est insuffisante. Or, il existe 34.955 communes, en France. Donc moins d’une commune sur trente serait concernée. Toute la question va être de savoir notamment de quelle ampleur sera « l’élargissement » de ce nombre.