Fiscalité Belge… et internationale. Deux actualités en sens inverse.

La Belgique nous sort un projet de Loi fiscale qui réduit l’attrait du régime des droits d’auteur, supprime la déduction pour capital à risque, majore la base d’imposition minimale à l’impôt des sociétés, limite la déductibilité de la taxe bancaire, et supprime l’amortissement en capital d’emprunts hypothécaires…

Tout en continuant plus ou moins à envisager une remise à plat complète de la fiscalité du pays, et après avoir supprimé ou en tous cas très fortement diminué les possibilités pour les indépendants de se constituer un capital pour leur retraite pour compenser le fait qu’ils n’ont quasi pas de pension légale (suppression des E.I.P.), la Belgique annonce qu’elle souhaite aussi doubler purement et simplement le taux d’imposition minimum des sociétés. Hop !

Et ce n’est pas un parti d’extrême gauche qui l’annonce, en parallèle du projet de Loi que je viens de citer et dont le détail sera donné plus bas à nos abonnés. Ni un socialiste Wallon. Non. C’est l’ensemble d’une coalition au sein de laquelle le premier Ministre est un libéral flamand.

Et le pire, ce n’est pas que je n’invente rien du tout, mais bien que, comme souvent dans ce pays, ceci se passe dans une indifférence totale des secteurs concernés.

Or, où reste encore l’intérêt d’être indépendant et de prendre des risques, si c’est pour, en définitive, n’avoir pas de congés payés, pas de congés de maladie, même plus la possibilité de compenser la faiblesse pour ne pas dire l’indigence de sa pension légale, et si c’est de surcroît pour se retrouver plus violemment taxé que les autres, sans parler du sympathique climat de jalousie qui règne dans ce pays ?

Déjà qu’on est de moins en moins nombreux à vouloir rester en première ligne, mais là…

Ça me rappelle une publicité pour la Renault Clio, au début des années 90…

Et pour ce qui est des E.I.P. et autres P.L.C.i qui ont permis d’accueillir de l’épargne, rappelons que de façon plus discrète que la Loi Sapin II, en France, il est question, en Belgique, d’interdire les retraits en capital au terme, et de les remplacer par des rentes… plafonnées et taxées différemment : un « petit détail » à ne pas perdre de vue non plus. Mon conseil dans ce cadre : profiter au plus vite de « l’avance à but immobilier » pour sortir aux conditions d’aujourd’hui le capital qui est logé dans ces produits avant que la situation ne s’aggrave encore un peu plus.

Au niveau international, ce n’est pas la même ambiance. Ça se passe aussi à Bruxelles, mais c’est bien plus sérieux et techniquement bien plus abouti.

Vous souvenez-vous d’Atad III (qui avait fait l’objet d’un article détaillé, que vous retrouverez ici) ?