Fiscalité aux Pays-Bas

On imagine souvent le Grand-Duché de Luxembourg comme un paradis fiscal. Vu de France, la Belgique en est un aussi… à condition de ne pas y travailler.

Au sein du BENELUX, dans la chasse aux paradis fiscaux, on oublie systématiquement les Pays-Bas.

C’est pourtant ce pays qui accorde le plus de « rulings excessifs », c’est-à-dire des taux d’imposition tout à fait ridicules, négociés et validés ensuite dans des accords fiscaux :le  « stock » hollandais est quasiment deux fois plus élevé que ceux de la Belgique et le Grand‑Duché réunis, ces deux pays ne pratiquant PLUS cette politique, le Luxembourg ayant même supprimé, sans distinction, la validité de TOUS les rulings, y compris non excessifs (simple accord sur une interprétation d’un point de droit fiscal) antérieurs à 2015.

C’est aussi parce que les hollandais vendaient leur « stichting » (fondation privée) à tours de bras que les Belges ont recopié cette mécanique.

Pourquoi pensez-vous qu’EADS (Airbus) y ait son siège social ? Pourquoi croyez-vous que la famille Mulliez y ait récemment déplacé ses intérêts ? Pourquoi, dans le cadre de la récente fusion entre PSA (Peugeot-Citroën) et FCA (Fiat-Chrysler), il ait été décidé de localiser le nouveau siège global du groupe dans ce pays ?

Petit tour de quelques bonnes raisons de penser aux Pays-Bas… classé quatrième paradis fiscal au monde par l’organisation Tax Justice Network, loin devant le Grand-Duché et la Belgique, troisième par la beaucoup plus discutable organisation Oxfam.