Après le constat des poursuites judiciaires et amendes pharaoniques, voire, de plus en plus, des emprisonnements relativement systématiques de citoyens impliqués dans des entreprises stratégiques ciblées par les USA, ce qu’a révélé notamment l’affaire Alstom-Pierucci, la Loi Sapin II, surtout connue pour son volet « assurances » (peu rassurant pour les déposants français), comprend un volet de rapatriement des entreprises françaises poursuivies aux USA…
Pas inintéressant les évolutions législatives récentes.
Bien entendu, il n’y a pas de guerre économique et encore moins des USA avec leurs alliés.
Et le droit, dans tout ça ?
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