Conditions d’utilisation

Présentation de la société et de ses services

La société L. Jacob srl est une société de consultance, active dans le conseil juridique lié aux finances et au patrimoine. Ces activités de service sont décrites dans des plaquettes de présentation de l’entreprise et sur son site internet (www.ljacob.eu).

D’autre part, la société L. Jacob a développé et exploite sous la marque « Perluciditas® » des activités d’édition numérique, dans le domaine de l’économie, de la finance et de la géopolitique : ces activités d’édition numérique font l’objet de conditions générales spécifiques reprises en ligne, sur les sites de la société (www.ljacob.lu et surtout : www.perluciditas.com).

Les présentes conditions d’utilisation valent pour les deux sites, sauf lorsque les conditions d’utilisation du site www.perluciditas.com sont plus précises et détaillées, ce site étant un site largement réservé à ses abonnés payants.

Laurent Jacob, actionnaire majoritaire de L. Jacob srl (société de droit belge au capital libéré de 18.600 euros, ayant son siège rue Denis Lecocq, 73 à B-4031 Angleur) est le propriétaire des noms de domaine et donc des site Internet www.ljacob.eu et www.perluciditas.lu, dont l’exploitation économique a été confiée à la société précitée.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et d’utilisation du Site, qu’il s’agisse de l’un ou l’autre des deux sites précités.

Toute personne ayant accès au Site, quelles que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès aux informations et données publiées sur le Site, est un utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).

En accédant et/ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la Politique en matière de cookies et la Politique de traitement des données personnelles, dans leur version en ligne au jour de la connexion la plus récente.

L. Jacob srl se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement, afin d’avoir connaissance de la dernière version en vigueur.

1. Objet du Site

Le Site est un site de présentation de L. Jacob srl, de son équipe, de ses domaines d’expertise et de ses évènements. Il traite également de sujets d’actualité juridique et renvoie aussi vers l’activité plus générale du site « Perluciditas® », qui est un site d’information et de réflexions économiques, à caractère patrimonial.

2. Contenu du Site

Les informations, articles, notes ou autres données figurant sur le Site sont fournies exclusivement à titre d’information et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des conseils et des consultations juridiques.

L. Jacob srl met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations et données diffusées sur le Site ; elle se réserve le droit d’en compléter, supprimer ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu, y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les informations et données fournies sur le Site le sont sans garantie d’exhaustivité ou d’actualité.

Vous reconnaissez être entièrement responsable de l’utilisation que vous faites des informations et données disponibles sur le Site.

3. Accès au Site – Responsabilité

L. Jacob srl s’efforce d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site en permanence. Toutefois, compte tenu des aléas techniques inhérents au réseau internet, L. Jacob srl ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L. Jacob srl se réserve en outre le droit d’interrompre l’accès au Site en cas d’intervention nécessaire au titre de la maintenance ou aux fins d’amélioration et/ou de modifications du Site.

L. Jacob srl ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation du Site, aux Utilisateurs ou à des tiers, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs. A ce titre, il appartient aux Utilisateurs du Site de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger leurs propres données et systèmes d’éventuels virus informatiques.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, images, photographies ou tout autre élément composant le Site appartiennent à L. Jacob srl ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute exploitation commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, par tout moyen ou procédé actuel ou futur, sans l’autorisation préalable écrite de L. Jacob srl, est interdite et constituerait notamment un délit de contrefaçon.

Vous ne disposez que d’un droit d’usage privé et personnel sur les éléments du Site que vous téléchargez ou collectez. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

5. Données personnelles

Vous n’êtes pas tenu de communiquer ses Données personnelles pour visiter le Site. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.

Les données collectées lors de la navigation ont pour objet de réaliser une analyse des comportements des Utilisateurs et d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un e-mail permettent de fournir des réponses circonstanciées et des services juridiques adaptés aux Utilisateurs.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de recrutement sont destinées à permettre à L. Jacob srl de traiter les demandes formulées à la société par les Utilisateurs du Site.

Ces traitements sont basés sur les intérêts légitimes de L. Jacob srl, précisés ci-avant.

Nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données personnelles de L. Jacob srl pour avoir plus d’informations sur les traitements réalisés par L. Jacob srl et les droits des Utilisateurs.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou, plus généralement, vers toutes ressources existantes sur internet. Ces liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, L. Jacob srl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site et/ou une quelconque page du Site n’est possible que moyennant l’autorisation écrite et préalable de L. Jacob srl.

7. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit belge.

Tout litige qui naitrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Liège (Belgique), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.