Ces USA inspirants

Tout le monde le sait, mais personne n’en parle jamais : pourtant, les USA, ce pays si « libéral » (au sens européen du terme), si ouvert, si intimement lié au capitalisme et à la mondialisation a instauré de longue date déjà … un impôt sur la nationalité.

Vous avez peut-être déjà entendu parler de la législation « Fatca » : en vertu de celle-ci, un américain, peu importe où il vit dans le monde et ce qu’il y fait et avec qui il le fait, doit remplir annuellement une déclaration d’impôt US. Toutes les banques et autres institutions financières qui ont pour client des citoyens américains doivent communiquer une quantité invraisemblable d’informations à l’IRS, l’administration fiscale fédérale américaine. Il en résulte que, ne fût-ce que pour des raisons purement administratives, quantité d’institutions financières ne veulent plus de clients américains et que, pour les américains qui vivent à l’étranger, rien que d’ouvrir un compte en banque est devenu un enfer !

L’Assemblée Nationale française semble, sur ce point, trouver les USA extrêmement inspirants : c’est ce que laisse penser le dernier projet de Loi de Finance 2025.

Si vous êtes français résidents à l’étranger ou si vous envisagiez de vous expatrier prochainement hors de France, le sujet doit nécessairement vous intéresser.

Etat des lieux.