Réforme fiscale Belge (2023 – Q1. part. I. Il est temps de le préciser)

Le droit avait dans le temps ceci de particulier qu’il évoluait… à un train de Sénateur. La sagesse millénaire du droit Romain, reprise largement dans celle, bicentenaire, dans le cas du Code Civil ne subissait l’influence « que » de la jurisprudence. Rappelons au...

Le « Soft Law » continue tranquillement ses avancées dans la plus parfaite illégalité

Révélations du Wall Street Journal: Depuis 2014, « Des centaines d’agences américaines fédérales ou locales ont accès, sans surveillance de la justice américaine, à une base de données de plus de 150 millions de transferts d’argent des États-Unis vers une vingtaine de...

Fiscalité Belge et ambiance franco-Belge

2 400 ! C’est le nombre de modifications apportées à la législation comptable et fiscale l’année dernière, en Belgique. Soit 1 règle toutes les 4 heures… dans plus de 300 textes. Néanmoins, l’Administration fiscale impose au Contribuable de ne...