par Laurent JACOB | Juil 13, 2017 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises
La notion « d’établissement stable » vient de connaître une extension dimensionnelle inattendue et pour le moins intéressante: la justice annule le redressement fiscal de Google en France (1,1 Md€) car la firme US n’y a pas « d’établissement...
par Laurent JACOB | Juil 6, 2017 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers, Politique/Partis et programmes
La presse présente M. Macron comme quelqu’un qui marche sur l’eau. Il s’est trouvé un lecteur de cet excellent hebdomadaire pour relever qu’avec 35,3% au second tour des législatives et sans même parler de l’abstention, il s’agit plutôt de quelqu’un qui surfe sur une...
par Laurent JACOB | Avr 12, 2017 | Patrimoine/Assurances vie, Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers, Patrimoine/Placements
Le précompte mobilier frappe les revenus des capitaux (dividendes et intérêts), ainsi que ceux d’actifs intangibles (redevances, droits d’auteur). En 1962, le précompte mobilier est fixé à 12,5% (heureux ceux qui s’en souviennent). Passé assez rapidement à 15%, il...
par Laurent JACOB | Déc 28, 2016 | Patrimoine, Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers
Qu’il s’agisse de l’OCDE ou de l’institut National de Statistique, en France, les données concernant les patrimoines immobiliers sont de plus en plus intégrées dans les calculs relatifs à la mesure de la richesse des nations comme des individus. Le patrimoine net...