par Laurent JACOB | Août 16, 2017 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers
Le Vlabel a pris une nouvelle position qui s’inscrit clairement dans la volonté du fisc flamand de mettre fin aux planifications successorales réalisées par des donations consenties devant un notaire étranger (principalement aux Pays-Bas et en Suisse). Plus...
par Laurent JACOB | Août 16, 2017 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers
Alors que Geert Noels et quelques autres économistes aussi bien francophones que néerlandophones ont tenté d’attirer l’attention des politiques sur le déficit croissant d’entrepreneurs, dans un pays qui aurait plutôt tendance à les décourager objectivement, voici une...
par Laurent JACOB | Août 3, 2017 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers
Dans une étude relayée par les Echos et publiée par EY, on apprend que, sous l’effet conjugué d’une pression fiscale élevée, d’une capacité à innover limitée et d’un réel problème de mobilité (tiens, tiens…), notre pays risque de perdre du terrain par rapport au reste...
par Laurent JACOB | Juil 13, 2017 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises
La notion « d’établissement stable » vient de connaître une extension dimensionnelle inattendue et pour le moins intéressante: la justice annule le redressement fiscal de Google en France (1,1 Md€) car la firme US n’y a pas « d’établissement...
par Laurent JACOB | Juil 6, 2017 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers, Politique/Partis et programmes
La presse présente M. Macron comme quelqu’un qui marche sur l’eau. Il s’est trouvé un lecteur de cet excellent hebdomadaire pour relever qu’avec 35,3% au second tour des législatives et sans même parler de l’abstention, il s’agit plutôt de quelqu’un qui surfe sur une...
par Laurent JACOB | Avr 12, 2017 | Patrimoine/Assurances vie, Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers, Patrimoine/Placements
Le précompte mobilier frappe les revenus des capitaux (dividendes et intérêts), ainsi que ceux d’actifs intangibles (redevances, droits d’auteur). En 1962, le précompte mobilier est fixé à 12,5% (heureux ceux qui s’en souviennent). Passé assez rapidement à 15%, il...
