par Laurent Jacob | Fév 14, 2023 | Bon sens, Brèves, Droit
Je lis que « le réchauffement climatique n’a aucun impact sur le prix des résidences secondaires à la montagne qui continue à progresser fortement ». Mais, je lis aussi que La Loi de finances pour 2023 élargit le nombre de communes autorisées à majorer...
par Laurent Jacob | Fév 14, 2023 | Droit, Monde/Etats-Unis, Monde/Europe, Monde/Organisations internationales, Politique/Soft law
Révélations du Wall Street Journal: Depuis 2014, « Des centaines d’agences américaines fédérales ou locales ont accès, sans surveillance de la justice américaine, à une base de données de plus de 150 millions de transferts d’argent des États-Unis vers une vingtaine de...
par Laurent Jacob | Fév 8, 2023 | Droit, Economie/Gouvernance
La semaine dernière, je vous parlais, en Belgique, de cet avocat qui m’avait indiqué à propos d’un Monsieur de 65 ans, que la première audience dans le cadre de sa contestation fiscale serait fixée, à Bruxelles en… 2039. Dans ce charmant état de non droit qu’est la...
par Laurent Jacob | Jan 26, 2023 | Droit
Etant donné ma spécialisation en droit des assurances, j’ai eu l’occasion, à de nombreuses reprises, d’évoquer la loi « Sapin II », en France, en ce qu’elle institue la possibilité, pour l’état, « si les circonstances l’exigent », de geler les avoirs détenus dans des...
par Laurent Jacob | Déc 28, 2022 | Droit
Légalement, en France comme dans beaucoup de pays, les syndicats ont réussi à obtenir un monopole légal sur le dépôt de préavis de grève. Ce léger privilège peut se discuter et, à mon avis, va se discuter. Face à une décision individuelle de ne pas travailler, qui...
par Laurent Jacob | Déc 15, 2022 | Bon sens, Développement durable, Droit, Economie/Gouvernance, Economie/Social, Monde/Europe, Préparer le futur de nos enfants, Responsabilité
Le hasard et seulement le hasard a voulu que je m’étonne ce premier décembre, juste avant le scandale de corruption que l’on connait au Parlement Européen, que celui-ci et, plus largement l’ensemble des institutions Européennes, depuis leur création, n’aient jamais...
