La Cour Constitutionnelle Belge s’est prononcée ce jour sur les recours relatifs à la taxe sur les comptes-titres.
La Cour a décidé d’annuler cette taxe sur les comptes-titres.
Pas d’effet rétroactif toutefois, à la différence de ce qui s’était passé avec la taxe spéculative.
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