Aux candidats investisseurs et entrepreneurs, Oyez, oyez !

Une fois n’est pas coutume, ce long article fera l’objet d’un résumé macro-économique « dépersonnalisé », garanti 100% sans cynisme et sans sarcasme. (Si, si, je peux y arriver). Bonne lecture.

Selon un think tank indépendant, en France, relève qu’actuellement, les Entreprises de taille intermédiaire sont soumises à … tenez-vous bien, 400.000 normes en moyenne. Et ce stock augmente d’au moins 720 normes par an.

Certes, « nul n’est sensé ignorer la loi », mais ne dit-on pas aussi qu’ « à l’impossible, nul n’est tenu ». qui peut suivre un rythme pareil ? Je mets au défi le juge chargé d’appliquer ces normes de vous jurer qu’il a tout lu et maîtrise bien tout, lui-même. Honnêtement … ?

Ces normes ne sont pas que des Lois, bien loin de là.

Je partage plus que largement l’avis de Challenge quant au fait que le « toujours plus de bureaucratie » est aussi un des effets secondaires de la « transition écologique » (et j’ai bien dit « transition écologique », volontairement, parce qu’en réalité, c’est bien d’une sorte de changement de régime qu’il s’agit).

En décembre 2022, nous évoquions à la fois le fait que nombre d’entrepreneurs avaient aujourd’hui entre 55 et 60 ans, tandis que les repreneurs potentiels, parmi d’autres difficultés, doivent tenir compte d’un nombre en croissance (exponentielle ?) de tâches administratives non rentables en tous genres qui rendent particulièrement ardue la tâche des patrons de PME et TPE.

Cette inflation législative est probablement une de celles qui est le plus contraire à l’objectif déclaré des politiques et de l’ensemble du cadre administratif dirigeant de maintenir le tissu de PME dans nos pays développés, voire de ré-industrialiser.

En Belgique, la BNB promeut quant à elle un canevas «  fit & proper, sustainability »… sympathique initiative de la part d’une institution dont la mission première est d’être gardienne de la stabilité monétaire… hum. L’habilitation de la BNB va-t-elle bien jusque-là ? Pas sûr du tout.

Il s’agit aussi de pousser les institutions du secteur financier à mettre en œuvre des « nouvelles exigences en matière de diversité et de culture d’entreprise ».

Autrement dit, alors même que les articles 8 et 14 de la Convention Européenne interdisent de faire des discriminations sur la base du sexe, de la religion, de la nationalité ou de la race, la discrimination dite positive alors qu’elle induit nécessairement une autre discrimination négative, a de beaux jours devant elle… et les juristes spécialisés devant la CJUE ont de beaux jours devant eux.

Personnellement, j’aurais tendance à me demander si toutes ces administrations, en ce compris celles qui produisent des normes équivalentes à des lois sans en avoir reçu nécessairement le pouvoir, fonctionnent encore sur une base rationnelle et cohérente et, plus encore, si elles ont encore un peu de respect pour leurs administrés ?

Elles semblent oublier que  le boulot de ceux-ci est de créer des produits ou services compétitifs, de trouver des clients et de se faire payer, de façon à pouvoir payer des impôts, et pas de passer leur temps à remplir des papiers pour faire plaisir à Paul ou Jacques…  J’ai la nette impression qu’au moins une réponse se trouve dans ma double question.

Quoiqu’il en soit, voici donc bientôt une large extension de l’obligation de Déclaration de Performance Non Financière, laquelle sera remplacée à partir du 1^er janvier 2024 par les obligations de déclaration en matière de durabilité, tout en voyant le scope de ses destinataires s’élargir.

Cette obligation est soulignée par l’AMF, en ce qui concerne le secteur financier, mais elle va concerner à peu près toutes les sociétés.

Dans un orchestre, est-ce qu’on demande au violoniste de se lever toutes les cinq minutes pour aller faire du reporting sur ce qu’il fait et de prouver qu’il est bien gentil avec ses petits camarades ? Est-ce qu’il doit constamment se justifier sur un nombre de terrains toujours croissants auprès d’un nombre toujours tout aussi croissant « d’entités administratives » dotées de pouvoir plus ou moins larges, quoique concomitamment de plus en plus flous ?