ATAD III

Fin décembre 2021, il était question d’une Directive Européenne destinée à « lutter contre les sociétés écrans », c’est-à-dire, en pratique, destinée à faire en sorte que les Holdings transfrontaliers « qui manquent de substance » ne puissent plus se prévaloir de la Directive mère-fille.

Autrement dit, la logique de la libre circulation des capitaux instituée par le Traité de Rome se verrait compléter par une exigence de substance qui, de facto, induirait une distinction entre les grands groupes, qui pourront continuer à bénéficier de ces libertés, et les structures plus petites, priées de rester chez elles.

On en sait un peu plus sur la Directive « ATAD III », qui entrerait donc bel et bien en vigueur avec effet au premier janvier 2024, … mais étant entendu que la situation existante depuis le 1er janvier 2022 sera probablement utilisée comme période de référence pour l’appréciation des désormais sacro-saints critères de substance.

Certaines sociétés, comme par exemple les sociétés cotées ne sont pas concernées, car elles sont placées d’emblée en dehors du champ d’application de la Directive.

Pour les autres, il est prudent et même vivement conseillé d’agir à court terme et d’anticiper l’entrée en vigueur de cette Directive.

Au minimum, il va falloir envisager de (re)formaliser le processus de gouvernance, et d’apporter des améliorations à la documentation existante.  Dans certains cas, cela ne sera rien de moins qu’une relocalisation d’actifs, voire une réorganisation structurelle qui, dans les situations les plus délicates, devront être envisagées… pour faire plaisir à des fonctionnaires européens qui, eux, rappelons-le, ne paient d’impôts nulle part.